Conditions Générales de Service

1. Informations Générales

Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent l'utilisation des services proposés par Riaccprore, société spécialisée dans la publicité extérieure.

1.1 Identification de la société

• Raison sociale : Riaccprore SARL
• Siège social : 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Téléphone : +33 1 42 86 75 23
• Email : [email protected]
• RCS Paris : 123 456 789
• TVA intracommunautaire : FR12345678901

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGS s'appliquent à tous les services fournis par Riaccprore, incluant :

• Conseil en publicité extérieure
• Conception et réalisation de campagnes d'affichage
• Assistance réglementaire
• Services de stratégie digitale outdoor
• Utilisation du site web riaccprore.com

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve.

4. Services Proposés

4.1 Conseil en publicité extérieure

Riaccprore fournit des conseils expertisés dans le domaine de la publicité extérieure, incluant l'analyse réglementaire, la stratégie de communication et l'optimisation des campagnes.

4.2 Réalisation de campagnes

Nous concevons et mettons en œuvre des campagnes d'affichage publicitaire sur mesure, en respectant la réglementation en vigueur et les objectifs du client.

4.3 Assistance technique

Support technique et conseil pour l'optimisation des supports publicitaires et l'intégration de solutions digitales.

5. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Effectuer les paiements dans les délais prévus
• Respecter la réglementation applicable
• Valider les créations dans les délais impartis
• Informer Riaccprore de tout changement pertinent

6. Obligations de Riaccprore

Riaccprore s'engage à :

• Fournir des services conformes aux standards professionnels
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité des informations clients
• Assurer un suivi professionnel des projets
• Respecter la réglementation applicable
• Fournir un support technique adapté

7. Tarifs et Conditions de Paiement

7.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

7.2 Modalités de paiement

• Paiement à 30 jours fin de mois
• Acompte de 50% à la commande pour les projets supérieurs à 5 000€
• Moyens de paiement acceptés : virement, chèque, carte bancaire
• Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€

8. Propriété Intellectuelle

Riaccprore conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses créations, méthodes et savoir-faire. Le client obtient une licence d'utilisation non-exclusive pour l'usage convenu.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Riaccprore est limitée au montant des services facturés. Riaccprore ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou imprévus.

10.2 Force majeure

Riaccprore ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

11. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

• Par accord mutuel des parties
• En cas de manquement grave aux obligations contractuelles
• En cas de défaut de paiement persistant
• Avec préavis de 30 jours pour les contrats à durée indéterminée

12. Modifications

Riaccprore se réserve le droit de modifier les présentes CGS. Les clients seront informés des modifications par email ou via le site web.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Dispositions Diverses

14.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGS est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

14.2 Intégralité

Les présentes CGS constituent l'intégralité de l'accord between les parties.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 86 75 23
• Courrier : Riaccprore, 15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris